La mairie

Le Plan Local d’Urbanisme

Commune de Domgermain - Réunion du conseil municipal du 11/03/2014

Approbation de la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.


Le Plan Local d'Urbanisme

  • 1 - PADD
  • 2 - OAP
  • 3 - ZONAGE
  • Planche 1
  • Planche 2
  • Planche 3
  • Planche 4
  • 4 -REGLEMENT
  • 5 - ANNEXES
  • 6 - ANNEXES modification 2015
  • 7 - Plan servitudes


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    Dernière mise à jour le 27 mars 2020 ; Cette page a été modifiée le 6 juin 2019

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