Les propriétaires de chiens sont tenus de les tenir en laisse lors de leurs promenades et de ramasser leurs crottes par mesure d’hygiène, de propreté et de respect des promeneurs.
Sachez qu’en principe l’article 213-2 du code rural interdit de laisser divaguer les chats et les chiens.
Il est rappelé qu’en application de la loi no 2008-582 du 20 juin 2008, les propriétaires de chiens de :
Pour ce faire il convient de présenter les documents suivants en mairie :
A réaliser :
- jusqu’au 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie
- Jusqu’au 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie
Le Maire peut demander à tout moment une évaluation comportementale pour tout chien représentant un danger (chien ayant mordu de n’importe quelle race).
Les dispositions pénales :
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits dans les transports en commun, aux lieux publics (sauf sur la voie publique où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure), aux locaux ouverts au public. Si non respect de ces règles, une amende de 2ème classe (150€).
Dernière mise à jour le 8 juin 2023 ; Cette page a été modifiée le 4 juin 2015