Nos amies, les bêtes

Les propriétaires de chiens sont tenus de les tenir en laisse lors de leurs promenades et de ramasser leurs crottes par mesure d’hygiène, de propreté et de respect des promeneurs.

Sachez qu’en principe l’article 213-2 du code rural interdit de laisser divaguer les chats et les chiens.

Il est rappelé qu’en application de la loi no 2008-582 du 20 juin 2008, les propriétaires de chiens de :

• Catégorie 1 : American staffordshire terrier appelé « pit-bulls », Mastiff appelé « boerbulls »; Tosa
• Catégorie 2 : Staffordshire terrier, rottweiler, Tosa

sont dans l’obligation d’obtenir un permis de détention par le maire de la commune ou le propriétaire de l’animal réside.

Pour ce faire il convient de présenter les documents suivants en mairie :

• la carte d’identification du chien (comportant le n° de tatouage)
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
• une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire
• une l’attestation d’aptitude (après une formation portant sur éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents) par le propriétaire ou le détenteur de l’animal l’évaluation comportementale (faites entre le 8ème et le 12ème mois du chien).

A réaliser :
- jusqu’au 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie
- Jusqu’au 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie

Le Maire peut demander à tout moment une évaluation comportementale pour tout chien représentant un danger (chien ayant mordu de n’importe quelle race).

Les dispositions pénales :

• l’article 221-6-2 prévoit les sanctions en cas d’homicide involontaire cause par un chien
• les articles 222-19-2 et 222-20-2 stipulent en cas d’atteinte à l’intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail :
- <3 mois : 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende
- >3 mois : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits dans les transports en commun, aux lieux publics (sauf sur la voie publique où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure), aux locaux ouverts au public. Si non respect de ces règles, une amende de 2ème classe (150€).