Mesures en vigueur à compter du 21 juillet 2021 – extension du pass sanitaire

Un pass sanitaire doit être présenté pour l’accès aux établissements, lieux et évènements lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes (le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret) :

  • L’obligation de présentation du pass sanitaire s’applique aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
  •  Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. »

Les services de la préfecture restent à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire qui ne serait pas traitée dans ces documents à l’adresse pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Ci joint le tableau récapitulatif prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les mises à jour sont surlignées en jaune. . http://www.mairie-domgermain.fr/2021-07-20-tableau-des-mesures-au-21-juillet-2021-decret-du-1er-juin-2021-modifie-par-decret-du-19-juillet/

Dernière mise à jour le 29 juillet 2021 ; Cette page a été modifiée le 21 juillet 2021

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