Mentions légales

Traitement des données à caractère personnel


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.
  • Envoyer un message électronique : ► Contactez-nous
  • Envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :
    1, rue de l’église
    54119 Domgermain.

Liens hypertextes

Ce site propose des liens vers d’autres sites, notamment des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics, etc.).
Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

Prestataire d’hébergement

Hébergement : 1and1
Conception/Réalisation : Alternate Consulting - siège social : 33 rue de la Gare 57420 POMMERIEUX

Utilisation des cookies

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte dans lesquels les navigateurs stockent des informations lors d’une visite sur un site internet. Les cookies peuvent recueillir des données telles que l’adresse IP, l’adresse du site que l’on est en train de consulter, le système d’exploitation, la langue de navigation, et d’autres informations. Ces informations ne sont pas associées à une personne concrète, ce sont uniquement des informations statistiques permettant d’analyser la visibilité des divers contenus d’un site internet. Nous vous donnons ci-dessous des informations sur les cookies utilisés par ce site internet, ainsi que sur la manière de contrôler leur gestion et de les supprimer complètement. Ce site utilise un cookie de Google Analytics. Google Analytics recueille des informations concernant les pages du site internet qui ont été consultées, à quel moment, avec quel navigateur, etc. Ces informations sont envoyées et stockées par la suite sur les serveurs de Google Inc. aux États-Unis.

Dernière mise à jour le 23 août 2017 ; Cette page a été modifiée le 28 novembre 2014