Le bruit

Toute personne doit respecter quelques règles en terme de bruit.

L’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 concernant les bruits de voisinage stipule dans :

• Article3 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée les dimanches et jours féries, sauf en cas d’intervention urgente.



• Article 4 : les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits des téléviseurs, électrophones, appareil HI-FI, instruments de musique et appareils ménagers.



• Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectues que :


- Les jours ouvrables de 8 h à 20 h
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Toute personne ne respectant pas ces règles encoure une amende allant de 38€ à 450€ et confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction.