DU 15 NOVEMRE AU 6 DECEMBRE : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE DOMGERMAIN

Une  enquête publique concernant les projets de zonage d’assainissement de la commune de Domgermain sera ouverte du 15 novembre au 6 décembre 2021.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la CC2T.  https://www.terrestouloises.com

Il sera possible d’y consigner ses observations.

Le commissaire enquêteur,Monsieur Daniel MORLON, retraité,  sera présent à la mairie de DOMGERMAIN pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

le lundi 1 5 novembre 2021 de 10h00 à midi
le samedi 20 novembre 20 21, de 1 0 h 00 à midi
le jeudi 02 décembre 2021, de 10h00 à midi

Tous les renseignements dans le document ci-joint.

22-10-2021-affiche-avis_zonage-asst_DOMGERMAIN

Dernière mise à jour le 22 novembre 2021 ; Cette page a été modifiée le 8 novembre 2021

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