Brûlage des déchets

Il est interdit de brûler des déchets ménagers et tout autre polluant à l’air libre.
Cette interdiction est formulée à l’ article 84 du règlement sanitaire départemental.

Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques en quantité dispersée.

Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l’article L542-2, L.541-25 du Code de l’Environnement dès lors que l’entreprise ne possède pas d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Plusieurs solutions s’offrent alors aux particuliers:

• Vous disposez d’un jardin d’agrément ou d’un potager et vous vous équipez d’un composteur individuel.
• Vous apportez directement au service de collecte et de compostage vos déchets verts.